En préambule, je voudrais insister sur le fait que pour toute question relative aux visas, il est indispensable de consulter un avocat d’immigration, qui est le seul habilité à pouvoir fournir informations et conseils précis sur le sujet.

Pour autant, je vous indique ci-dessous un certain nombre d’aspects généraux et factuels sur le visa EB-5 qui pourront vous permettre de comprendre et voir si cet instrument peut correspondre à votre projet de venue et d’installation aux Etats-Unis.

Le visa EB-5 permet à un étranger d’immigrer aux Etats-Unis et d’obtenir la carte verte en échange d’un investissement dans une entreprise américaine.

Ce visa « immigrant » qui conduite donc à l’obtention de la fameuse « Green Card » s’applique aussi au conjoint et aux enfants (de moins de 21 ans), de l’investisseur.

Il a été crée en 1990 par le Congrès américain, afin de faciliter la croissance économique du pays et le développement de l’emploi local, avec l’aide d’investissements étrangers.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour prétendre à ce visa et obtenir la carte vert :

– investir dans une « nouvelle » entreprise (création, mais aussi dans certains cas possibilité de racheter une entreprise existante)

– investir $1,000,000 ou $500,000 si l’entreprise se trouve dans une zone d’emploi ciblé (TEA – targeted employment area), soit dans une zone rurale, soit dans une zone à fort taux de chômage

– pouvoir démontrer l’origine légale des fonds

– créer 10 emplois à plein temps par investisseur

L’investissement peut être fait en direct, dans son propre projet d’entreprise, auquel cas l’investisseur devra aussi avoir un rôle de gestion direct. Mais il peut aussi être effectué via un « Regional Center », entité, qui doit être approuvée par l’administration américaine (USCIS), et qui administre un projet d’investissement EB-5 pour le compte de l’investisseur. Celui-ci n’a donc pas d’obligation d’être dans ce cas directement impliqué dans la gestion de l’entreprise.

Dans tous les cas, l’investissement, généralement bloqué pendant une période de 5 ans, doit être à risque. Si le projet commercial n’aboutit pas, l’investisseur peut perdre la totalité de ses fonds.

La plupart des visas EB-5 se font aujourd’hui par l’intermédiaire de centres régionaux sur des projets situés dans des zones d’emploi ciblé (donc avec un investissement de $500,000). De très nombreux centres régionaux proposent des projets sur tout le territoire américain et dans différents secteurs d’activité. Les plus fréquents sont des projets d’hôtels, de restaurants, d’immeubles d’habitation, mais aussi d’écoles.

Dans tous les cas, des frais administratifs supplémentaires, généralement compris entre 8 et 12% sont à prévoir en plus (et définitivement « perdus »). De même des frais d’avocat d’immigration, les frais d’enregistrement, ainsi que d’autres frais (notamment pour faire une due diligence comptable et légale du projet) sont aussi à prendre en compte.

Parallèlement, certains projets offrent des rémunérations pouvant aller jusqu’à 5 ou 6%. D’autres quasiment rien. Comme pour tout investissement, la rémunération est souvent liée au risque. Les projets d’école, n’offrent souvent quasiment pas de rémunération, mais sont peut-être aussi un peu moins risqués (bail plus long, soutien public, pression politique qui limite le risque de fermeture, etc…). Cela permet d’augmenter les chances (toujours sans garantie évidemment) de récupérer ses fonds après les cinq ans.

Les choix du Regional Center et du projet sont donc extrêmement importants et délicats.

Les délais associés au visa EB-5 se sont fortement rallongés ces derniers temps, notamment du fait de la forte demande pour ce type de visa (principalement en provenance d’Asie, Chine et Vietnam). Il faut désormais compter près de deux ans pour obtenir une carte verte provisoire (sous condition) et encore deux ans pour qu’elle devienne définitive.

Aujourd’hui, ce visa EB-5 est remis en cause par une partie du Congrès américain. De nombreuses escroqueries ont été opérées ces dernières années via ce système de visa. En outre, la définition des zones d’emploi ciblé a aussi souvent fait l’objet d’interprétation très large et souvent non justifiée. Enfin, les montants d’investissement n’ont jamais été réévalués depuis 1990 (et 1993 pour les zones d’emploi ciblé), donc depuis près de 25 ans.
Le risque est donc assez fort que le visa EB-5, ou au moins certaines de ces caractéristiques soient amenées à évoluer d’ici la fin de l’année. Il est notamment question de remonter les niveaux d’investissements (certains parlent de $1,300,000 et $800,000) et de durcir la définition des zones d’emploi aidé. Certains membres du Congrès souhaitent même la disparition totale de ce programme. Ces derniers mois, le programme a été maintenu et les dates de changements possibles des règles régulièrement repoussées. La prochaine échéance est fixée au 31 décembre 2017. Il est possible, une nouvelle fois, que rien ne change, mais aussi que de nouvelles règles s’appliquent.

Comme indiqué précédemment, seul un avocat d’immigration est en mesure de conseiller avec précision les personnes intéressées par ces sujets complexes.

De nombreux avocats d’immigration exercent leur activité sur Miami et sa région. Je travaille régulièrement en collaboration avec ces professionnels, ainsi qu’avec un certain nombre de « Regional Centers ». Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition pour vous en conseiller plusieurs.