Étape 5 : Entre l’Offre et le Closing
Une fois l’offre acceptée et l’acompte versé, une période d’environ 1 mois se présente avant la finalisation de la transaction, le closing. Pendant cette période, deux démarches sont effectuées et permettront de décider si l’acheteur souhaite aller jusqu’au closing ou s’il préfère sortir de la transaction et récupérer son acompte.
La première démarche est la due diligence. D’environ 15 jours, cette période permet de faire une évaluation plus précise des aspects comptables et/ou juridiques liés au business. Généralement un CPA (Certified Public Accountant), un comptable prend en charge cette démarche pour vérifier les comptes et surtout voir s’il n’y a pas d’anomalies dans les éléments financiers remis. Un avocat, de son côté peut être amené à vérifier les licences, ou l’existence de procès en cours qui pourraient avoir des répercussions par la suite sur l’activité du fond de commerce (même si le procès concerne d’abord la société qui, elle, n’est pas rachetée). Au terme de cette période de due diligence, l’acheteur est totalement libre de décider – sans même avoir à se justifier – s’il souhaite sortir de la transaction et immédiatement récupérer son acompte.
La deuxième démarche suit la due diligence et consiste à organiser le transfert ou la renégociation du bail avec le propriétaire (dans la majorité des cas, le fond de commerce est acheté sans les murs). L’idéal est généralement d’arriver à simplement transférer le bail existant, afin de profiter des conditions déjà négociées par le précédent locataire. Parfois, il peut être recommandé de renégocier le bail (notamment pour obtenir une durée plus longue). Dans tous les cas, la finalisation du contrat d’achat est soumise à l’accord du propriétaire des murs. Donc sans nouveau bail, le contrat est annulé et l’acompte rendu. L’expérience montre qu’un propriétaire a le plus souvent intérêt à transférer le bail afin de garantir la continuité de ses revenus.