Lorsque l’on me parle de visa investisseur pour venir s’installer aux États-Unis, j’ai souvent constaté que beaucoup de personnes confondent les différents visas associés à un investissement fait sur le territoire américain.

Globalement, deux visas correspondent à cette démarche : le visa E2 et le visa EB-5. Pour autant, ils sont très différents sur de nombreux aspects.

Seuls les avocats d’immigration sont habilités à donner des conseils précis sur ces questions de visa. Je me permets, néanmoins, de vous donner ci-dessous quelques aspects généraux et factuels, issus de mon expérience.

Comme le visa E2 est celui qui est le plus souvent utilisé par les Français venant s’installer en Floride, je vais commencer par celui-ci.

Le premier point, le plus important est que ce visa E2 est un visa  « non immigrant », basé sur un traité signé entre les États-Unis et certains pays seulement (dont la France). Cela veut concrètement dire qu’il ne peut pas mener à l’obtention de la « Green Card », cette fameuse carte verte, synonyme de résidence permanente. Le visa E2 est généralement accordé pour une période allant de 3 à 5 ans et si l’on rentre toujours dans les critères qui le définissent, il peut être renouvelé plusieurs fois. Je connais des Français, installés à Miami depuis plus de 15 ans, qui sont toujours sous visa E2.

E2, EB5, Comment ne pas se perdre dans la jungle des VisasAvec ce visa, on obtient un numéro de sécurité social, qui est la clé pour vivre aux Etats-Unis comme pratiquement n’importe quel américain. Avoir un « Social » (comme ils disent) permet de travailler, d’obtenir un permis de conduire, de construire un credit score, et donc d’acheter à crédit, bref en un mot d’exister ici (!) Résider sur le territoire américain, avec ce visa, implique aussi assez rapidement, le passage à la résidence fiscale américaine.

Vous relevez alors du fisc américain – IRS (Internal Revenue Service) et de ses règles particulières, notamment l’obligation de déclarer ses revenus mondiaux (donc y compris ceux encore perçus en France), ainsi que ces comptes bancaires  à l’étranger.

Mais, sous visa E2, vous restez toujours un résident non immigrant,  amené à terme (ce terme pouvant être, certes, renouvelé comme indiqué précédemment) à quitter le territoire américain.

En terme d’investissement et de délai d’obtention, le visa E2 est clairement l’outil le plus simple et efficace pour venir s’installer, en famille, aux Etats-Unis. Très schématiquement – mais vous pourrez retrouver plus d’information sur la page de mon site consacrée au Visa E2 – un investissement minimum autour de $100,000 est suffisant et une fois le business acheté et le dossier envoyé aux services d’immigration, il faut compter environ 2 mois pour obtenir le visa et pouvoir immédiatement venir aux Etats-Unis.

Ce montant d’investissement est très différent de celui nécessaire dans le cadre du visa EB-5. En effet, il faut compter au minimum $500,000 plus 10 à 15% de frais (non récupérables) pour pouvoir envisager de partir sur un visa EB-5. Ici aussi, vous pourrez trouver plus de détail sur ce visa et toutes les conditions associées sur la page dédiée de mon site.
Le visa EB-5 ne peut donc s’adresser qu’à une très petite catégorie d’investisseurs qui a les moyens et la possibilité de « bloquer » un tel montant sur près de 5 années. Les délais effectivement sont d’un tout autre ordre que dans le cas du visa E2. Il faut compter au moins 2 années avant de pouvoir obtenir une carte verte provisoire et encore 2 à 3 ans pour que celle-ci deviennent définitive (c’est à dire avec une durée de 10 ans et renouvelable).

Mais, effectivement, le visa EB-5 est un visa qui fait partie de la catégorie des visas « immigrant » et qui permet d’obtenir la fameuse « Green Card » et donc la résidence permanente.
Du fait des délais, nettement plus longs, le choix de ce process se fait donc souvent très en avance de son projet. C’est notamment le cas pour les personnes qui souhaitent permettre à leurs enfants de venir plus facilement étudier aux Etats-Unis (jusqu’à 21 ans les enfants peuvent ainsi obtenir la carte verte). C’est aussi, parfois, le cas des personnes qui sont venues s’installer aux Etats-Unis avec un autre visa (E2, L1, etc…) qui choisissent d’entamer cette procédure pour pouvoir rester aux Etats-Unis au delà de la période limitée du visa, en évitant de devoir renouveler éventuellement le visa et surtout en choisissant de vouloir changer de statut. Ici encore il s’agit souvent d’un choix pour ses enfants, qui au delà de 21 ans ne peuvent pas rester sous un visa E2 par exemple.
Mais le choix de devenir résident permanent a aussi des implications fiscales fortes. En effet, titulaire d’une Green Card, vous êtes soumis à l’IRS (et donc à la déclaration des revenus mondiaux), quelque soit votre lieu de résidence, donc même si vous décidez de renter en France ou d’aller vivre ailleurs (très risqué et potentiellement très couteux s’il n’y a pas de convention fiscale pour éviter la double imposition !).

Alors, visa E2 ou visa EB-5 ? Il n’y a pas de réponse définitive. C’est à chacun de se positionner en fonction de ses moyens, de son projet, des délais, de sa famille (et principalement de l’âge des enfants), des implications fiscales, etc…

Bien entendu, mon conseil est surtout de bien se renseigner avant toute décision. N’hésitez pas à me solliciter pour plus de détails et surtout des recommandations vers professionnels comme les avocats d’immigration, seuls habilités à donner des conseils sur ces visas, ou les fiscalistes.

source photo: Best Bet Franchise